Daté du 23 juillet, il stipule que « les propriétaires d'ascenseurs ne répondant pas aux normes de sécurité sont tenus de réaliser des travaux dans des délais fixés par le code de la construction et de l'habitation » mais repousse d'un an, au 3 juillet 2014, la date limite pour effectuer la deuxième tranche des travaux de mise en sécurité de ces appareils, comme l'avait annoncé la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot en mai.

En outre, « les obligations de travaux dits de précision d'arrêt, destinés à prévenir le risque de chute dû au décalage entre plancher de cabine et palier d'étage, sont désormais limitées aux seuls ascenseurs des établissements recevant du public », précise le décret. Une mesure particulière, le dispositif de précision d'arrêt de la cabine, qui renchérit le coût des travaux et a fait l'objet d'un moratoire décidé par la ministre en mai, doit être redéfinie dans les mois à venir.

En effet des groupes de travail sont actuellement à l'oeuvre, pour identifier la précision d'arrêt des ascenseurs garantissant la sécurité des usagers, tout en limitant la charge financière pesant sur les ménages et les copropriétés qui doivent réaliser les travaux, a-t-on précisé au ministère. Ces groupes de travail devraient rendre leur copie dans environ six mois.

Ce report d'un an de la deuxième phase des travaux de modernisation des ascenseurs était l'une des mesures illustrant le « choc de simplification » annoncé le 21 mars par le président de la République dans le cadre du plan d'investissement pour le logement, visant à « éliminer les réglementations présentant le rapport coût/efficacité le moins probant », avait fait valoir Cécile Duflot.

B.P