La TVA n’est pas un impôt sur la valeur ajoutée de l’entreprise, c’est bien un impôt indirect qui pèse sur le consommateur final. Au fil des siècles, pour faire face aux besoins croissants de l’État, les gouvernements se sont tournés vers l’imposition la plus facile et la plus rentable : l’impôt indirect. Il s’est agi du sel, du drap, des boissons, des cartes à jouer, etc…

Avec les impôts indirects, la fiscalité est dissimulée dans le prix de vente final. Elle se voit peu, et elle se révèle efficace ! De sorte qu’il est apparu plus facile de faire payer peu au plus grand nombre que beaucoup à une minorité de contribuables. Les dirigeants successifs de la France l’ont si bien compris qu’à la fin du XIXème siècle, les impôts indirects représentaient 75% des recettes fiscales de l’Etat.

Mais, le XXème siècle sera celui des grandes ruptures. Selon l’expression d’un historien, il ne commencera vraiment qu’en 1914. De fait, au sortir de la Première Guerre mondiale, les besoins sont si criants que deux nouveaux types d’impôts sont créés. Le premier est l’impôt sur le revenu, défendu par Joseph Caillaux, et adopté définitivement en 1920. Le second est la taxe sur le chiffre d’affaires. Trente-quatre ans plus tard, c’est la TVA qui lui succédera.

Mais ceci est une autre histoire…

Le 10 avril 2014, la TVA fêtera ses soixante ans. La fiscalité n’est jamais populaire en France. Il n’est pas dit que cet anniversaire soit commémoré à la hauteur de l’événement que constitua l’instauration de cette taxe sur la valeur ajoutée. Née de l’intelligence hors normes de Maurice Lauré, haut fonctionnaire, polytechnicien, Inspecteur des Finances, cette invention française a ensuite été adoptée dans le monde entier, par 153 pays sur les 183 reconnus par l’ONU.

Elle continue d’apparaître comme une réponse moderne aux défis nouveaux posés à nos dirigeants politiques. Ne parle-t-on pas désormais de TVA sociale, ou de TVA européenne ? Au 1 er janvier dernier, le taux de la taxe en France est passé à 20%. Mais se souvient-on qu’à sa création, il était déjà de 16,8%, avec un taux réduit de 7,5% pour les matières premières et les denrées de première nécessité ? "On lui reproche de ne pas être redistributive malgré les taux différenciés, mais tel n’est pas son rôle ; en revanche d’autres impôts le sont fortement.

Cet article est le premier d’une série de contributions de Denys Brunel, auteur de l’essai paru en 2012 : « la TVA, invention française, révolution mondiale, l’aventure de Maurice Lauré *». L’auteur est aussi président de la Chambre des Propriétaires, mais s’il prend ici la plume, c’est en tant qu’ancien plus proche collaborateur du père de la TVA.