Avec plus de 10 000 éco-PME et la présence de « champions historiques » dans le domaine de l'eau, des déchets et des services énergétique, la France ne manque pas d'atouts pour réussir sa transition écologique. Alors pourquoi n'est-elle pas déjà la championne ?

C'est le problème sur lequel s'est penché La Fabrique Ecologique, au sein d'un groupe de travail*, mené par Frédéric Utzmann, président de CertiNergy et du collectif d'éco-entrepreneurs France Ecotech, qui s'est réuni de décembre 2013 à novembre 2014 pour apporter des solutions au blocage de croissance des PME vertes.

« Nous sommes partis du constat que les éco-PME, en plus de se heurter aux difficultés communes de toute PME, sont confrontées à des problématiques qui leurs sont propres : une insécurité forte avec une réglementation omniprésente, certes nécessaire mais qui doit permettre leur développement ; la présence de grands groupes français qui apportent une concurrence forte sur le marché et, la frilosité des investisseurs alors que les éco-PME sont gourmandes en capitaux », résume en préambule le président de la Fabrique Ecologique.

Création d'une Mission d'appui aux achats Publics innovants

« A partir de là, nous ne voulions pas proposer des mesures coûteuses mais formuler des propositions efficaces », poursuit Frédéric Utzmann. A commencer par la création d'une Mission d'Appui aux Achats Publics Innovants qui permettrait d'accompagner les acheteurs. « Cette MAAPI servirait de paratonnerre pour les acheteurs publics », explique Frédéric Utzmann. En cas d'attaque d'un marché public, ce serait d'abord la mission d'appui qui serait attaquée. Elle prendrait la forme d'une structure nationale, avec un pôle de compétence fort. L'idée est d'établir progressivement une jurisprudence, pour stabiliser les acheteurs et dissuader les autres acteurs d'attaquer ».

Cette instance de conseil « pourrait relever du médiateur du marché public » et serait surout couplée à une garantie financière de la Caisse des dépôts, qui offrirait aux collectivités des prêts sans obligation de remboursement. « En d'autres termes, si l'achat innovant échoue ou si l'entreprise est défaillante, les collectivités n'auront pas à rembourser leur prêt », imagine Frédéric Utzmann pour qui il faudrait, dans un premier temps, limiter cette garantie aux marchés publics ayant reçu une validation de la MAAPI. Mais alors qui voudra bien proposer ce genre de prêts ?

« Les banques sont encore frileuses, reconnaît  Frédéric Utzmann, c'est pourquoi le rôle de la BPI est essentielle. Une fois que les banques, voire les assurances, auront suffisamment de recul sur le mécanisme, qu'elles seront capables d'évaluer le risque, cela pourrait devenir une forme de financement classique ».

Changer la donne réglementaire

Après avoir pallier le risque juridique et financier, la Fabrique Ecologique s'est attardée sur le risque règlementaire. « Le vert est un secteur dynamique qui évolue vite et s'adapte aux changements règlementaires mais c'est l'immobilisme et la brutalité des annonces qui leur nuisent », détaille Frédéric Utzmann, qui rappelle combien les changements de réglementation ont un impact négatif sur le solaire photovoltaique.

Le groupe de travail propose dès lors la mise en place de consultations a posteriori, « afin de sortir plus vite les réglementations, d'en mesurer les impacts et de s'autoriser à les modifier si besoin par petites touches, avec des périodes de transition pour conserver un minimum de visibilité ». D'autre part, les arbitrages seraient réduits à trois mois maximum pour ne pas freiner le développement des éco-PME.

Des procédures « coupe-file »

Enfin, le dernier problème des PME vertes résident dans leur difficulté à atteindre une taille critique. Pour ce faire, le groupe de travail reprend une proposition déjà formulée par le PEXE dans son Livre Blanc d'avril 2013, à savoir la mise en place d'un parcours labellisé « fast-track ETI ».

« L'idée est de cibler les sociétés qui pourraient bénéficier de ce « coupe file ». Dans un premier temps, il serait réservé aux éco-PME de technologie et de service de moins de 8 ans d'existence, comptant entre 70 et 250 employés. Ce dispositif permettrait aux éco-PME prometteuses d'accéder à des procédures accélérées de financement, de certification et d'aide à l'export.

La France et les filières vertes souffrent en effet d'un manque structurel d'ETI, pointe la Fabrique Ecologique, alors même qu'elles sont « un maillon essentiel pour réussir la transition écologique» conclut-elle dans sa note.

* Les signataires de la note sont Frédéric Utzmann, président de CertiNergy et du collectif d'éco-entrepreneurs France Ecotech, Arnaud Delattre, directeur associé Starquest, David Dornbusch, président de Cleantuesday, Jocelyn Duval, avocat associé Kalliopé, Antoine Ebel, étudiant à Science Po, chargé de développement de l'association France Ecotech, rapporteur, Michel Lafitte, directeur des participation et du conseil, CDC Climat. 

Claire Thibault