Le Plan de rénovation énergétique des bâtiments est le fruit d’une concertation de plus de trois mois. Il est « un texte de consensus qui propose des solutions pour tous ». A travers 32 mesures, il vise à accélérer et massifier les opérations de rénovation qui « souffrent aujourd’hui d’un manque de lisibilité qui nuit à leur généralisation ».

Le Gouvernement rappelle que le secteur du bâtiment est « trop énergivore » et qu’il représente à lui seul 45% de la consommation énergétique finale et 25% des émissions de gaz à effet de serre (…). « A ce constat écologique s’ajoute un constat social : 7 millions de logements sont mal isolés et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture ou se privent de chauffage ».

Mais s’il y a urgence à rénover les bâtiments, « le nombre de chantiers n’augmente que très lentement face à la complexité technique ou parce que les financements sont dispersés ».

Des objectifs ambitieux

Pour débloquer la situation, le gouvernement a défini un plan qui doit répondre à plusieurs objectifs : 15% d’économies d’énergie d’ici 5 ans pour le parc immobilier de l’Etat, la rénovation du parc au niveau BBC pour 2050 et l’éradication des passoires thermiques avec un rythme de 100 000 logements sociaux rénovés par an d’ici la fin du quinquennat.

Le Plan offre aux particuliers un accompagnement adapté à chaque situation et un soutien prioritaire aux familles aux revenus les plus modestes. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, précise en effet que la priorité du Gouvernement : « est de venir en aide aux plus fragiles face au froid. 14% des Français ont froid dans leur logement. Le plan prévoit donc le déploiement d’une rénovation énergétique abordable qui ne laisse personne sur le bord du chemin. ».

Pour les bâtiments tertiaires privés comme publics, le plan prévoit « des formes d’action innovantes ainsi que de nouvelles sources de financements ».

A travers cette initiative le Gouvernement souhaite accompagner tous les ménages dans la rénovation de leur logement et lutter en priorité contre la précarité énergétique, faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires en matière d’efficacité énergétique, créer une nouvelle dynamique de filière pour « rénover plus, mieux et moins cher », et entraîner les territoires par la mobilisation des acteurs locaux.

Des moyens « à la mesure » du plan de rénovation

Pour ce faire, le plan prévoit notamment de :

- Créer d’un fonds de garantie de 50 millions d’euros pour aider 35 000 ménages aux revenus modestes par an ;
- Simplifier les aides pour tous les Français en transformant le crédit d’impôt en une prime dès 2019 et en adaptant les prêts existants ;
- Fiabiliser l’étiquette énergie des logements, le diagnostic de performance énergétique (DPE), pour plus de confiance ;
- Mieux former les professionnels et mieux contrôler la qualité des travaux en réformant le label RGE, en investissant 30 millions d’euros dans la formation des professionnels et 40 millions d’euros dans l’innovation ;
- Encourager une rénovation massive des bâtiments publics de l’Etat et des collectivités en mobilisant 4,8 milliards d’euros ;
- Missionner une start-up pour accompagner cette rénovation en mutualisant les moyens afin de massifier les contrat, de réduire les coûts et lever les freins contractuels, juridiques et institutionnels.

Sont également prévus 75 millions d’euros pour la sensibilisation à la maîtrise de l’énergie, la formation des syndics de copropriétés, la détection et l’accompagnement de la grande précarité ou encore les démarches innovantes dans les territoires.

Pour accélérer la mise en route du plan rénovation, le Gouvernement débloquera 200 millions d’euros via les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Au total, le plan représente environ 14 milliards d’euros de soutien public en investissement et prime sur le quinquennat, complétés par plus de 5 milliards d’euros de certificats d’économie d’énergie directement utilisés pour financer le plan.

« La concertation a permis de mobiliser tous les acteurs de la rénovation sur un objectif commun, la neutralité carbone en 2050, et de se fixer collectivement comme ambition la rénovation de 500 000 logements par an dont la moitié occupée par des ménages aux revenus modestes », conclut Nicolas Hulot. 

Pour agir sur l’ensemble du parc bâti, le Gouvernement propose un plan qui s’articule autour de 4 axes, 12 actions et 32 mesures : Axe 1 : Faire de la rénovation énergétique des bâtiments une priorité nationale - Définir des objectifs précis, clair et ambitieux ; - Améliorer le suivi de la rénovation énergétique et l’accès aux données ; - Co-construire les actions avec tous les acteurs. Axe 2 : Massifier la rénovation des logements et lutter contre la précarité énergétique - Créer une signature commune ; - Placer les territoires au cœur de la stratégie de massification ; - Rendre les parcours, aides, plus efficaces et mobilisateurs ; - Lutter contre la précarité énergétique. Axe 3 : Accélérer la rénovation et les économies d’énergie des bâtiments tertiaires - Maintenir une exigence ambitieuse de rénovation du parc tertiaire, public et privé ; - Favoriser la rénovation du parc tertiaire public ; - Encourager la sobriété énergétique par l’évolution des usages et l’éducation. Axe 4 : Renforcer les compétences et l’innovation - Accélérer la montée en compétence de la filière du bâtiment ; - Soutenir l’innovation, notamment numérique.

R.C
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