En France, 49 millions de tonnes de déchets inertes issus du BTP disparaissent chaque année des circuits traditionnels de stockage et de recyclage, pour échouer dans des dépôts sauvages et autres plateformes non autorisées.

Afin de lutter contre le développement de ces sites illicites, Albert Zamuner , président de l’Uned (Union Nationale des Exploitants du Déchet), Nathanaël Cornet– Philippe, président du Sned (Syndicat National des Entreprises de Démolition), Jean-Louis Chemin, président du Snefid ( Syndicat National des Entrepreneurs de la Filière Déchet) et Gilles Nantet , président du SR BTP (Syndicat des Recycleurs du BTP) ont signé mercredi une convention de partenariat visant à établir en commun des règles d’information et des actions de lutte.

Un dispositif de veille, initié en 2014 par l'Uned, permet déjà de faire remonter les informations terrains collectées par les structures régionales. Avec cette convention, le périmètre d'action s'étendra désormais aussi aux carrières, centrales à béton, installations de stockage de déchets inertes et aux plateformes de transit, tri, préparation au recyclage de déchets inertes.

Un groupe de travail, composé de représentants des quatre signataires, permettra d'identifier des moyens techniques et relais administratifs ou politiques appropriés à chaque type d'installation industrielle exploitée régulièrement.

Action et sensibilisation

L'objectif est de parvenir à mettre en place un plan d'action pour chaque cas, précisant son échénace de réalisation et son indicateur de suivi. Pour chaque action, les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à sa mise en œuvre seront quantifiés et les résultats attendus définis.

Enfin, la convention instaure également le développement d'un dispositif de sensibilisation au corpus réglementaire à destination des autorités et des aménageurs. Une fiche de procédure, permettant à chaque relais d’analyser la situation et de maîtriser chaque étape à engager pour mener à bien une action, sera aussi créée.

« Forces de proposition auprès des institutions compétentes, les signataires de la convention souhaitent aussi alerter sur certains dysfonctionnements comme le manque de contrôles, de sanctions insuffisantes et une réglementation à multiples interprétations intégrant le code l’Urbanisme là où tout devrait être en lien avec le code de l’Environnement », précisent les quatres organisations professionnelles dans un communiqué commun.

Un comité de pilotage mesurera les progrès réalisés avec l’objectif de les inscrire à terme dans un accord ECV (Engagement Croissance Verte) auprès des Ministères de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, et de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

« Aujourd’hui, plus que jamais, la préservation de l’environnement est devenue indissociable du traitement des déchets et passe par un maillage du territoire s’articulant sur des installations de qualité et respectueuses de la législation », concluent les signataires.
 

C.T