Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité
Simple, sécurisée et infalsifiable, la Carte BTP permet en cas de contrôle sur un chantier, de certifier en quelques minutes que ses salariés sont en situation régulière. Au-delà, ce document géré par les Caisses congés/intempéries constitue une garantie vis-à-vis de ses clients et des donneurs d’ordre. Mode d’emploi de ce dispositif spécifique au BTP.
❑ Un atout indispensable sur les chantiers Grâce à ses évolutions successives, la carte BTP constitue aujourd'hui un instrument performant de lutte contre le travail illégal. Attribuée par la Caisse congés/intempéries, elle permet une identification rapide et certifiée des salariés en situation régulière. Encore faut-il s'assurer que les personnels de chantier l'aient toujours sur eux. Cette traçabilité permanente est un gage de sécurité et d'efficacité. Lorsqu'ils se trouvent sur un chantier, vos salariés doivent en effet être en mesure de présenter à tout moment leur carte aux agents des services du travail, de l'URSSAF, mais aussi aux forces de police et de gendarmerie, aux services de contrôle des Caisses du BTP et aux donneurs d'ordre. Notez-le Pour faciliter ce contrôle, le réseau des Caisses congés/Intempéries a mis à la disposition de ses agents un serveur vocal leur permettant d'accéder en quelques minutes à des données actualisées chaque jour, et donc de vérifier la validité des cartes qui leur sont présentées. |
 |
| ❑ Comment ça marche ? La Carte BTP est attribuée automatiquement à chaque salarié déclaré à la Caisse. De couleur blanche, elle comporte les nom et prénom de son titulaire, sa date de naissance, le numéro SIREN de l'entreprise et certaines mentions administratives : le numéro de la caisse, l'année et le mois de délivrance de la carte et un numéro de gestion. Notez-le Il est possible de personnaliser les cartes de vos salariés à l'image de l'entreprise en faisant parvenir à la Caisse son logo. Pour cela, rien de plus simple, déposez celui-ci (sous forme de fichier image), en vous connectant à l'espace Adhérent de son site Internet. Pour obtenir une carte BTP pour un nouveau salarié, vous devez adresser à la Caisse un justificatif d'embauche (DPAE ou contrat de travail), auquel doit être joint le formulaire « nouvelle embauche ». Pour plus de rapidité, effectuez cette demande depuis le site Internet de votre Caisse. Afin que votre dossier soit complet, vous devez lui transmettre :
A réception de ces informations, la Caisse vous adressera une carte BTP nominative. Vous n'aurez plus qu'à la remettre au salarié après y avoir collé sa photo, contre signature de l'accusé de réception (coupon à conserver par l'entreprise). Aujourd'hui infalsifiable grâce à un hologramme et un numéro permettant de vérifier sa validité, ce dispositif est plus que jamais un instrument performant de lutte contre le travail illégal. Son efficacité réside toutefois avant tout dans la validité des informations qui sont contenues sur la carte. C'est pourquoi il est impératif que ses données soient toujours à jour. Soyez très vigilant sur ce point et n'hésitez pas à signaler à votre Caisse les rectifications à effectuer. Si les données inscrites sur une carte sont fausses ou incomplètes, renvoyez à votre Caisse les corrections qui s'imposent. Une nouvelle carte sera établie et vous sera envoyée après annulation de la précédente. Attention Les anciennes cartes doivent être retournées à la Caisse afin d'être détruites. ❑ Comment gérer les évènements particuliers ? Tout salarié qui quitte votre entreprise doit systématiquement vous restituer sa Carte BTP. A charge pour vous de la retourner ensuite à la Caisse (avec le justificatif habituel des formalités de départ), qui l'annulera automatiquement suite à son départ. Notez-le N'hésitez pas à introduire une clause, soit dans le règlement intérieur, soit dans le contrat de travail de vos salariés, rendant obligatoire la restitution de leur carte en cas de départ de l'entreprise Vos salariés doivent impérativement vous informer de la perte, du vol ou de la détérioration de leur carte BTP. Dans le même temps, ils doivent adresser à la Caisse une déclaration sur l'honneur qui établira une nouvelle carte. |
 |
Notez-le En cas de perte ou de vol, certaines Caisses exigent en outre la copie d'une déclaration établie auprès des services de police ou de la gendarmerie. Renseignez-vous auprès de votre Caisse. Pour en savoir plus sur les sanctions auxquelles s'expose un employeur en cas de travail illégal, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Social Bâtiment ». Cet article est extrait des Editions Tissot : Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité. Retrouvez-nous également sur des thématiques en santé et sécurité ou le droit du travail sur Editions-Tissot.fr. |
 |
 |
Heures supplémentaires : les jours fériés sont-ils pris en compte pour le calcul de ces heures ?
Les heures supplémentaires sont, en principe, calculées sur la semaine civile. Le décompte s’effectue sur la base des heures de travail effectif. La Cour de cassation rappelle la règle lorsque des heures...
Cotisations de retraite complémentaire : ce qui change au 1er janvier 2016
Le paiement des cotisations de retraite complémentaire va être modifié à partir du 1er janvier 2016. Le rythme mensuel va ainsi s’imposer. Autre nouveauté : la fin du régime spécifique des sommes isolées....
Imprimantes à cartes plastiques : des badges personnalisés en un clic pour entreprises et commerces
Les imprimantes à cartes plastiques sont devenues des outils essentiels dans divers domaines, offrant une solution efficace pour la création de badges d'accès, d'identifications sécurisées, de cartes de...
Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012
La réforme de la médecine du travail modifie les visites médicales, dans leur fréquence et leur objet. Le nombre de visites devrait diminuer et l'information du salarié quant à son environnement de travail...
