Ainsi, à l'occasion de l'examen en seconde lecture du premier texte de la réforme territoriale ce 30 octobre, 175 sénateurs, principalement à droite, ont voté cette carte qui avait été redessinée par leur commission spéciale, tandis que que 33 ont voté contre. Le PS et les écologistes se sont dans l'ensemble abstenus.

Le dernier mot aux députés

Si les sénateurs font donc de la résistance, ils ont pour autant refusé à une voix près le maintien d'une région Nord-Pas-de-Calais séparée, allant cette fois dans le sens du gouvernement et de l'Assemblée qui veulent la voir fusionner avec la Picardie.  

Le texte, qui fait en ce moment la « navette » entre les deux assemblées parlementaires censées s'accorder sur une même version,  sera à nouveau soumis à l'Assemblée nationale, qui pourrait bien revenir à sa version de treize régions. Et in fine, comme pour tous les projets de loi, c'est bel et bien elle qui aura le dernier mot en cas de désaccord.

En outre, le gouvernement doit présenter au Sénat avant la fin de l'année un deuxième texte sur la réforme territoriale, portant cette fois sur les compétences.

A. LG
© jeantrekkeur (Fotolia)