Le coup d'envoi du chantier de la démocratie participative est donné. Alors que de nombreux projets d'aménagements font l'objet de blocages comme à Sivens dans le Tarn ou encore Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal a réuni ONG, collectivités, syndicats, patronat, parlementaires lors d'un Conseil national de la transition écologique (CNTE) pour trouver des solutions afin d'associer davantage les citoyens aux débats liés aux grands projets d'aménagement du territoire.

« Il s'agit de moderniser les procédures existantes sans les alourdir et d'assurer la transparence du débat public, sans en allonger les délais», a indiqué le ministère de l'Ecologie dans un communiqué.

En septembre dernier, sept groupes avaient été constitués autour de plusieurs axes d'évolution, notamment la mise en oeuvre d'une planification environnementale unique à l'échelle régionale afin de savoir précisément les règles applicables à un territoire donné, la création d'un permis environnemental unique à l'horizon 2016 ou encore la modernisation du régime d'évaluation environnementale et des études d'impact.

D'autres groupes avaient également travaillé sur les moyens d'améliorer la concertation et les dispositifs d'enquête publique et de renforcer la sécurité juridique des décisions tout en clarifiant le régime des recours.

L'objectif, selon le ministère, est « que les personnes concernées puissent participer à l'élaboration du projet, que les différentes options soient examinées et que les autorités puissent décider en toute transparence».

Transparence dans les décisions

 Pour Matthieu Orphelin de la Fondation Nicolas Hulot (FNH), « le chantier doit être à la hauteur de l'ambition affichée lors de la conférence environnementale». « Il s'agit de réinventer la démocratie participative en intégrant de nouvelles méthodes de concertation, comme des conférence de citoyens, des forums ouverts, etc», explique-t-il.

François Hollande avait évoqué le recours à des référendums locaux lorsque des projets d'aménagement du territoire sont contestés.

Le processus d'enquête publique, fortement critiqué par certains acteurs associatifs, « doit évoluer », estime Matthieu Orphelin. «Aujourd'hui, l'enquête publique n'assure pas que des projets alternatifs soient étudiés, elle ne garantit pas non plus que les citoyens soient associés au projet en amont », a ajouté le porte-parole de FNH.

Dans le cas du projet de barrage de Sivens, un rapport d'experts remis à Ségolène Royal, avait déploré que des alternatives au projet n'aient pas été sérieusement étudiées. Après la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre, la ministre a lancé une concertation entre les différents acteurs et un nouveau rapport doit lui être remis autour du 20 janvier avant qu'une option soit retenue.

Vers des implications législatives

Ce chantier de la démocratie participative devrait avoir des implications législatives qui pourraient être intégrées dans le projet de loi sur la biodiversité, qui doit être discuté ce printemps au Parlement, ou faire l'objet d'un texte à part qui serait examiné à l'automne.

Le conseil a également créé une commission spécialisée chargée d'accompagner la préfiguration de l'Agence française pour la biodiversité. Cette commission spécialisée, qui sera présidée par Fabienne Allag-Dhuisme, aura pour vocation d’interagir avec les préfigurateurs, de leur apporter l’éclairage des acteurs et d’organiser, le cas échéant, avec eux, des consultations plus larges.

C.T (avec AFP)
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