Loi SRU : l’Etat se substitue à trois communes des Bouches-du-Rhône
C’est d’ailleurs pour faire face aux communes réticentes, que le gouvernement a renforcé l’an dernier les pouvoirs des préfets pour qu’ils se substituent aux maires récalcitrants et ainsi accélérer le rythme de production de HLM.
Agir par tous les moyens…légaux
En 2015, 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements ont été réalisées dans les 4 régions les plus carencées en HLM afin d'y proposer environ 1 000 logements sociaux. Parmi elles, on retrouve la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) qui fait figure de plus mauvais élève de France pour le respect des critères de la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU).L’Etat dévoile aujourd'hui qu’il va se substituer aux maires de trois communes des Bouches-du-Rhône qui, malgré toutes les obligations légales, refusent de développer davantage de logements sociaux. En effet, le taux de logements sociaux ne dépasse pas 4% pour les communes de Mimet et d'Eguilles, et 7,5% pour Plan-de-Cuques.
« Le devoir de l'État est d'utiliser tous les moyens légaux pour faciliter la construction de logements sociaux malgré la réticence des communes et de ne pas pénaliser ceux qui espèrent un logement », déclare la préfecture.
« Les objectifs de l'État consistent à repérer des secteurs qui peuvent accueillir des projets de logements sociaux, à en assurer la maîtrise foncière, notamment par l'exercice du droit de préemption, instruire et délivrer des permis de construire sur ces secteurs », détaille-t-elle.
« Ces moyens seront mis en œuvre dès aujourd'hui, par arrêtés préfectoraux » et « pourront être (révisés) dès lors que les communes concernées feront des propositions à la fois ambitieuses et crédibles », et d'autres communes « réfractaires » seront ciblées par ces mesures prochainement, affirme la préfecture.
R.C (avec AFP)
UNIBAT’EXPO, le salon professionnel de la construction, change de dates !
Initialement prévu du 1er au 3 juin, UNIBAT’EXPO se déroulera les 25, 26 et 27 mai prochains. En effet, suite au repositionnement du Salon des Maires et des Collectivités Locales de Paris début juin,...
ZAN : M. Barnier favorable à la proposition de loi sénatoriale
Répondant à une question du sénateur LR Mathieu Darnaud, le Premier ministre Michel Barnier s’est dit favorable à l’idée d’assouplir encore la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN), pour donner plus de...
ZAN : l’objectif fixé pour 2031 jugé inatteignable par des sénateurs
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols continue de susciter des débats. Un groupe transpartisan de sénateurs publient un rapport appelant à apporter « des évolutions législatives et réglementaires...
La 19ème édition du salon INNOBAT – ACHAT PUBLIC a lieu à la Halle d’Iraty de Biarritz, du 6 au 8 novembre 2014
Sur 5200m² d’exposition, les visiteurs professionnels pourront rencontrer 165 professionnels originaires de toute la France et découvrir des produits innovants dans le gros oeuvre, le second oeuvre, les...
