Bruno Bezard, Directeur général des finances publiques, Vincent Mazauric, Secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires, et Pascal Berteaud, Directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), ont signé le 22 mai 2014 une convention relative à la constitution de la représentation parcellaire cadastrale unique. Son statut fondamental de document administratif fiscal et foncier est confirmé.

Issus des expérimentations menées avec le concours de collectivités territoriales et de l'Ordre des géomètres-experts (OGE), les travaux de constitution de la RPCU seront menés conjointement par la DGFiP et l'IGN à partir du plan cadastral de la DGFiP. Ces travaux s'appuieront sur les savoir-faire de la DGFiP et de l'IGN en exploitant les progrès récents dans le domaine du numérique. Ce plan, nouveau, sera ensuite géré et mis à jour par les services de la DGFiP.

L'utilisation de ce nouveau plan par les services du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement et de l'égalité des territoires sera améliorée dans de nombreux champs, au service d'un développement durable des territoires : élaboration de documents d'urbanisme, plans de prévention de risques, etc

Les premiers travaux de ce chantier de grande ampleur débuteront au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité de départements avant une extension progressive à l'ensemble du territoire à partir de 2015.

B.P