Ce mardi, Emmanuelle Cosse a installé le Conseil d’Administration du Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Créée par un décret du 1er juillet 2016, cette structure visant à répondre « au besoin de logements abordables des Français et Françaises » et à lutter contre « le mal logement » devient ainsi une réalité.

Le Fnap est « l’objet d’un nouveau pacte entre l’Etat, les collectivités territoriales et les bailleurs » et sera « la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir ».

« Il en assurera la pérennité, et à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires », a souligné la ministre du Logement, citée dans un communiqué, ajoutant qu'il : «incarnera ainsi la territorialisation des politiques du logement que le gouvernement promeut depuis 2012 ».

Bailleurs sociaux et collectivités associés aux décisions

Le Fnap va associer plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités à la définition d’une politique de logements sociaux proches des marchés locaux de l’habitat et des réseaux d’acteurs.

Le Conseil d’administration, présidé par Emmanuel Couet, fixera le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ; déterminera le montant des nouvelles opérations à engager ; et définira la programmation du montant de ces nouveaux engagements.

« Le FNAP vient consacrer le rôle accru des collectivités dans leur intervention au bénéfice du logement (…). Il doit conforter et amplifier les dynamiques de construction de logement à l’œuvre au plan local », a déclaré M. Couet.

« L’enjeu sera de proposer une programmation adaptée aux besoins de chacun, notamment en matière de types de financements et de typologies des logements, qui puisse garantir la cohésion sociale et l’équité de traitement sur l’ensemble du territoire », a-t-il ajouté.

500 millions d’euros

Le Fnap sera doté de plus de 500 millions d’euros, dès cette année, s’appuyant sur l’ouverture sur le budget de l’Etat de près de 250 millions d’euros en crédits de paiement ; ces crédits sont complétés par une participation équivalente des organismes HLM.

« Ce dispositif s’accompagne de la TVA réduite à 5,5%, des exonérations de taxes foncières pour les organismes HLM ou encore des prêts « de haut de bilan » mis en place par l'Etat et la Caisse des dépôts », a précisé la ministre du Logement.

Dans un contexte budgétaire « contraint », la mise en place du Fonds national des aides et la pierre et le niveau de ses financements est « le signe d’un engagement renouvelé de l’Etat pour le développement et l’amélioration du parc de logements sociaux », conclut le ministère.

Les membres du conseil d’administration du FNAP Présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, le conseil d’administration est composé de quinze membres répartis en trois collèges : 5 représentants de l'État : - Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) ; - Clémentine Pesret, sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement – DHUP ; - Benoit Ameye, direction générale du Trésor ; - Olivier Meilland, direction du Budget ; - Sylvaine Gaulard, Commissariat général à l'égalité des territoires ; 5 représentants d'organismes intervenant dans le domaine du logement social : - Frédéric Paul, délégué général de l’Union sociale pour l’habitat (USH) ; - Valérie Fournier, présidente de la fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) ; - Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis 93, président de l'office public de l’habitat de Seine-Saint-Denis ; - Serge Contat, directeur général de la régie immobilière de la ville de Paris ; - Christian Nicol, président délégué de la fédération SOLIHA ; 5 représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements : - Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis ; - Daniel Dubois, sénateur de la Somme ; - Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, président du CA du FNAP ; - Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne, président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais ; - Véronique Rivron, vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe.

R.C
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