Avec une baisse d’activité de près de 3 % en 2013 et un horizon économique toujours incertain, le secteur s’inquiète pour le maintien de ces milliers de TPE et de PME qui contribuent à l’emploi et au développement local. Les entreprises du bâtiment savent qu’elles ont partie liée avec les collectivités locales pour relever les défis des prochaines années et, par la voix de la FFB, font 10 propositions claires aux candidats.

« Avec une baisse d’activité de -2,6% en 2103 et un horizon économique toujours incertain, le secteur s’inquiète pour le maintien des milliers de TPE et PME qui contribuent largement à l’emploi et au développement local. Parce que le Bâtiment est un acteur local à préserver, la FFB souhaite participer pleinement au débat actuel, en soumettant aux candidats dix propositions constructives » indique le président de la FFB, Didier Ridoret.

1) Encourager la performance énergétique des bâtiments

Appliquer la nouvelle réglementation thermique pour les constructions neuves (RT 2012) et accompagner la rénova- tion énergétique des logements d’ici à 2017 constituent un enjeu considérable pour le pays, dans lequel les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer. En neuf, la consommation énergétique des bâtiments se trouve désormais limitée à 50 kilowattheures d’énergie primaire en moyenne par mètre carré et par an, avec pour objectif un bilan énergétique positif à l’horizon 2020. La consommation énergétique du parc bâti doit, quant à elle, être ramenée à 150 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, soit une diminution de 38 % par rapport à aujourd’hui.

2) Faciliter la gestion des déchets de chantier

Les déchets de chantier du bâtiment représentent plus de 38 millions de tonnes par an et placent ainsi le secteur comme premier producteur de déchets, devant l’industrie et l’agriculture. Pour faire face à cette situation, les entreprises du bâtiment créent, depuis plusieurs années, des installations de stockage et de recyclage, principalement pour les déchets inertes. Ces activités, qui génèrent des emplois locaux, sont encore trop mal perçues et leur implantation s’avère difficile sans l’appui des collectivités territoriales. De ce fait, les risques de recrudescence des décharges sauvages restent aujourd’hui très élevés.

3) Améliorer l’accessibilité des bâtiments

La France s’est fixée des objectifs ambitieux en matière d’accessibilité des bâtiments à toutes les personnes handicapées. En effet, la loi du 11 février 2005 stipule qu’à quelques exceptions près, les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) devront avoir effectué les travaux de mise en accessibilité au plus tard le 1er janvier 2015.

4) Alléger et simplifier la fiscalité locale

La fiscalité locale est souvent montrée du doigt pour son coût, sa complexité et les inégalités qu’elle génère. De ce point de vue, la taxation des petites entreprises à la cotisation foncière des entreprises (CFE) aboutit, selon les collectivités terri- toriales, à de véritables aberrations économiques. Nombre de TPE et PME ont vu, en effet, cet impôt augmenter considérablement ces dernières années.

5) Réduire les délais de paiement

Le recours au crédit interentreprises, en moyenne plus long pour le crédit clients que pour le crédit fournisseurs, se traduit, pour le secteur du bâtiment, par un besoin en trésorerie d’environ un mois. Certains retards de paiement placent les PME du bâtiment, en particulier les plus fragiles, dans des situations financières difficiles, pouvant conduire à des licenciements, voire à des dépôts de bilan. Les pressions répétées des fournisseurs sur les entreprises, dans le but de réduire unilatéralement ces délais à trente jours, rendent la situation encore plus critique.

6) Lutter contre les offres anormalement basses

Les offres anormalement basses (OAB) ont des conséquences dommageables pour les maîtres d’ouvrage et les entreprises de bâtiment (non-qualité, contentieux..). De nombreux préfets ont alerté les élus locaux sur ces risques et la nécessité de privilégier l’offre économiquement la plus avantageuse. En 2011, la FFB et l’Association des maires de France ont conclu une charte portant sur la détection et le traitement des OAB. La direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie a diffusé en 2012 une fiche-conseil aux acheteurs sur ce même thème, tout en rappelant les risques opérationnels et juridiques que prend un acheteur en retenant une OAB.

7) Prévenir les vols sur chantier

Les vols de matériel, de métaux, d’engins et d’équi- pements de chantier connaissent une augmentation alarmante. Le coût de ce fléau et de ses effets collatéraux est estimé entre 1 et 2 milliards d’euros pour le BTP. Pour y parer, la FFB a conclu un protocole avec le ministère de l’Intérieur mettant en place une prévention opérationnelle entre les entreprises, les maîtres d’ouvrage et les forces de l’ordre. Ce protocole a été renouvelé en janvier 2013 mais, dans certains quartiers, les risques de vol et de vandalisme sont tels que les entreprises se détournent des appels d’offres, lancés notamment au titre de la rénovation urbaine.

8) Libérer du terrain constructible

Les besoins en terrains constructibles, notamment à des fins de logements, restent forts. Pour préserver notre environ- nement et réduire les coûts d’aménagement des terrains, la réponse à ces besoins passe par une densification et un accroissement du recyclage foncier.

9) Stopper la dérive des coûts accélérée par les référentiels locaux

Depuis quinze ans, les prix de construction ont pro- gressé de 50 %, soit nettement plus que l’inflation et les revenus des ménages. Cette hausse contribue à désolvabiliser les ménages et rend plus délicates nombre d’opérations d’accession à la pro- priété. Les causes de cette dérive sont multiples, mais peuvent être classées en trois catégories principales : la revalorisation souhaitable des salaires ; la hausse des prix des matériaux ; l’inflation normative et législative, qui explique à elle seule environ un tiers de la hausse globale.

Après avoir longtemps nié l’importance de ce facteur, les pouvoirs publics nationaux ont pris conscience de son caractère insupportable et annoncé des mesures drastiques positives : moratoire de deux ans ; remise à plat de toutes les normes et règles en vue d’obtenir une réduction de 10 % des coûts de construction. Il importe que ce mouvement trouve des relais efficaces sur le plan local. De fait, en sus des règles nationales, nombre de collectivités ont édicté des obligations de différentes natures qui pèsent à la hausse, notamment sous forme de performances minimales calées sur des labels plus exigeants que les réglementations en vigueur.

10) Adapter la fiscalité de l’urbanisme

Les ponctions fiscales telles que la taxe d’amé- nagement grèvent de façon excessive les constructions. Or, les collectivités territoriales jouent un rôle capital dans la fixation du taux et des exonérations de la taxe d’aménagement. La FFB déplore l’augmentation importante de la valeur fixée chaque année pour permettre de déterminer l’assiette de la taxe d’aménagement, en fonction du nombre de mètres carrés construits.