Les écoles nationales supérieures d’architecture se réforment !
Cinq décrets parus le 15 février 2018 viennent transformer en profondeur le cadre de l’enseignement supérieur et de la recherche des vingt écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA). Pris en application de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, ils viennent modifier le statut des ENSA et renforcer leur position en tant qu’acteurs territoriaux et nationaux des politiques publiques. Précisions.
Dans un communiqué, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation se félicitent de la signature et de la publication de cinq décrets qui réforment en profondeur le fonctionnement des écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).
Le décret n° 2018-105 créé un statut d’enseignant-chercheur des ENSA constitué de deux corps : celui de professeurs et celui de maîtres de conférences. Il abroge le statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d’architecture régi par le décret n°94-262 du 1er avril 1994. Les enseignants relevant du décret de 1994 seront automatiquement reclassés dans le corps des enseignants-chercheurs.
Le décret n° 2018-106 met en place un conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture (CNECEA). Composé de 24 membres élus par le corps enseignants-chercheurs et de 12 membres nommés par le ministre chargé de l’architecture, il procèdera « dès cet automne à la qualification nationale des futurs candidats aux fonctions de maîtres de conférences et de professeurs des ENSA », précise le ministère de la Culture.
Le décret n° 2018-107 abroge le décret n°93-368 du 12 mars 1993 relatif aux enseignants associés des écoles d’architecture. Il vise à rapprocher les dispositions régissant les professeurs et les maîtres de conférences associés des écoles d’architecture de celles appliqués aux enseignants associés ou invités des établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Afin de permettre aux établissements de s'assurer de façon durable l'intervention de professionnels, la durée maximale d'un service à mi-temps est fixée à neuf ans au lieu de six.
Le décret n° 2018-108 contribue à la création d’un statut d’intervenant extérieur. Il précise : « le cadre de recrutement des intervenants extérieurs répond à un besoin pour les écoles qui ne disposent aujourd’hui ni de cadre adapté pour les interventions limitées, ni de base juridique pour leur rémunération. Les intervenants extérieurs ont vocation à dispenser des enseignements spécialisés en complément des matières enseignées à titre principal dans les établissements ». Leurs interventions ne pourront excéder 48 heures d’équivalent travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.
Le ministère de la Culture souligne : « Sur la base de la qualification, les ENSA mettront en place des comités de sélection pour procéder aux recrutements correspondant à leurs ambitions d’ordre besoin pédagogique, scientifique et professionnelle. Pendant une période de cinq ans, l’accès des enseignants associés et contractuels aux corps d’enseignants-chercheurs sera ainsi renforcé. »
Le décret n° 2018-109 vient modifier les statuts des ENSA afin d’étendre à ces écoles les grands principes et modalités de gouvernement communément appliqués dans les autres établissements d’enseignement supérieur. Il maintient le statut d’établissement public administratif à ces écoles tout en adaptant les dispositions du code de l’éducation relatives aux établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, conformément à l’article L. 752-1 de ce même code.
Il modifie leur gouvernance, notamment la composition du conseil d’administration, « dont la présidente ou le président sera élu(e) », en réservant une place importante aux personnalités extérieures. Les ministères de tutelles seront représentés au conseil d’administration par voix consultative. Est également prévue la mise en place de conseils pédagogiques et scientifiques fondés sur l’élection. Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d’administration, par arrêté du ministre chargé de l’architecture.
« Cette réforme favorise les coopérations de toute nature des entités d’enseignement et de recherche, ainsi que les initiatives pour le développement de l’éducation artistique et culturelle », estime le ministère de la Culture dans un communiqué.
« Fortement insérés dans les territoires et les campus, où elles apportent leur créativité et leur crédibilité technique, les ENSA sont armées pour répondre aux défis sociétaux et environnementaux, et apporter aux étudiants les formations d’excellence et les figures professionnelles qui garantissent leur insertion et leur réussite », conclut-il.
R.C
Photo de une : ©Fotolia
Le décret n° 2018-105 créé un statut d’enseignant-chercheur des ENSA constitué de deux corps : celui de professeurs et celui de maîtres de conférences. Il abroge le statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d’architecture régi par le décret n°94-262 du 1er avril 1994. Les enseignants relevant du décret de 1994 seront automatiquement reclassés dans le corps des enseignants-chercheurs.
Le décret n° 2018-106 met en place un conseil national des enseignants-chercheurs des écoles d’architecture (CNECEA). Composé de 24 membres élus par le corps enseignants-chercheurs et de 12 membres nommés par le ministre chargé de l’architecture, il procèdera « dès cet automne à la qualification nationale des futurs candidats aux fonctions de maîtres de conférences et de professeurs des ENSA », précise le ministère de la Culture.
Le décret n° 2018-107 abroge le décret n°93-368 du 12 mars 1993 relatif aux enseignants associés des écoles d’architecture. Il vise à rapprocher les dispositions régissant les professeurs et les maîtres de conférences associés des écoles d’architecture de celles appliqués aux enseignants associés ou invités des établissements relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Afin de permettre aux établissements de s'assurer de façon durable l'intervention de professionnels, la durée maximale d'un service à mi-temps est fixée à neuf ans au lieu de six.
Le décret n° 2018-108 contribue à la création d’un statut d’intervenant extérieur. Il précise : « le cadre de recrutement des intervenants extérieurs répond à un besoin pour les écoles qui ne disposent aujourd’hui ni de cadre adapté pour les interventions limitées, ni de base juridique pour leur rémunération. Les intervenants extérieurs ont vocation à dispenser des enseignements spécialisés en complément des matières enseignées à titre principal dans les établissements ». Leurs interventions ne pourront excéder 48 heures d’équivalent travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.
Le ministère de la Culture souligne : « Sur la base de la qualification, les ENSA mettront en place des comités de sélection pour procéder aux recrutements correspondant à leurs ambitions d’ordre besoin pédagogique, scientifique et professionnelle. Pendant une période de cinq ans, l’accès des enseignants associés et contractuels aux corps d’enseignants-chercheurs sera ainsi renforcé. »
Le décret n° 2018-109 vient modifier les statuts des ENSA afin d’étendre à ces écoles les grands principes et modalités de gouvernement communément appliqués dans les autres établissements d’enseignement supérieur. Il maintient le statut d’établissement public administratif à ces écoles tout en adaptant les dispositions du code de l’éducation relatives aux établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, conformément à l’article L. 752-1 de ce même code.
Il modifie leur gouvernance, notamment la composition du conseil d’administration, « dont la présidente ou le président sera élu(e) », en réservant une place importante aux personnalités extérieures. Les ministères de tutelles seront représentés au conseil d’administration par voix consultative. Est également prévue la mise en place de conseils pédagogiques et scientifiques fondés sur l’élection. Le directeur est nommé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois, après avis du conseil d’administration, par arrêté du ministre chargé de l’architecture.
« Cette réforme favorise les coopérations de toute nature des entités d’enseignement et de recherche, ainsi que les initiatives pour le développement de l’éducation artistique et culturelle », estime le ministère de la Culture dans un communiqué.
« Fortement insérés dans les territoires et les campus, où elles apportent leur créativité et leur crédibilité technique, les ENSA sont armées pour répondre aux défis sociétaux et environnementaux, et apporter aux étudiants les formations d’excellence et les figures professionnelles qui garantissent leur insertion et leur réussite », conclut-il.
R.C
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